GALERIE PHOTOS

+33(0)475 000 101
200, route de Montélimar - 26230 Grignan, France

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le 01/07/2017.
Annule et remplace toutes les conditions éditées précédemment.

Copyright La Ferme Chapouton

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
pour les Clients de la structure et/ou de la boutique en ligne

"LA FERME CHAPOUTON"

Hôtel & bistro

SOMMAIRE

TITRE PREMIER – PRESENTATION

I. AVERTISSEMENT

II. GENERALITES

III. CONTACT

TITRE SECOND – HOTELLERIE

I. HEBERGEMENT

II. CONDITIONS DE RESERVATION

III. CONDITIONS D’ANNULATION

IV. IMPOSSIBILITE D’HONORER LA RESERVATION POUR LA FERME CHAPOUTON

TITRE TROISIEME – RESTAURATION

I. LES RESTAURATIONS

II. CONDITIONS DE RESERVATION

III. CONDITIONS D’ANNULATION

IV. IMPOSSIBILITE D’HONORER LA RESERVATION POUR LA FERME CHAPOUTON

TITRE QUATRIEME – PISCINE & BAIGNADE NATURELLE

TITRE CINQUIEME – BOUTIQUE

A. CHEQUES & BONS-CADEAUX EMIS PAR NOS SOINS

B. VENTE EN LIGNE

I. DISPONIBILITE

II. DROIT DE RETRACTATION

C. VENTE A EMPORTER

I. COMMANDE

II. LIVRAISON

III. TARIFS & REGLEMENTS

IV. RECLAMATIONS

TITRE SIXIEME – TARIFS & REGLEMENTS

I. TARIFS

II. MODALITES DE REGLEMENT

TITRE SEPTIEME – ACCES A INTERNET

TITRE DERNIER – CADRE JURIDIQUE

I. RECLAMATIONS

II. RESPONSABILITE

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE

IV. TEXTES APPLICABLES & JURIDICTION

V. APPLICATION & MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

--------

TITRE PREMIER – PRESENTATION

I. AVERTISSEMENT

Nous nous efforçons d'assurer, au mieux de nos possibilités, l'exactitude et
la mise à jour des informations diffusées au sujet de la FERME CHAPOUTON sur
différents supports tels que le site www.chapouton.com
<http://www.chapouton.com> , comme sur tous les autres supports sur lesquels
nous sommes présents (autres sites Internet, plaquette tarifaire, guides,
brochures, etc.). Ainsi, il est possible que nous devions corriger le
contenu de certains, plusieurs, ou la totalité de ces supports, à tout
moment.

II. GENERALITES

La SARL "La Ferme Chapouton", au capital de 470.000 euros, dont le siège
social est situé 200 route de Montélimar 26230 Grignan, est gérante de
l'Hôtel-Restaurant "LA FERME CHAPOUTON " :

• classé 4 étoiles par décision de classement par Atout France en date du 31/07/2015 et dont l'établissement est enregistré sous le numéro H26-051423;

• ayant obtenu une autorisation municipale d'ouverture en date du 26 Septembre 2015;

• immatriculé au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le n°
non immatriculé (en cours);

• ayant souscris une assurance responsabilité civile professionnelle
référence 2642012304 contrat N°6287311104 , auprès de la compagnie AXA, agence sise à
BOURG LES VALENCE.

LA FERME CHAPOUTON est l’un des 5 sites répartis dans le village de Grignan
membre du groupe LE CLAIR DE LA PLUME . Toutes les distances sont données à
titre indicatif.

III. CONTACT

Sauf exception particulière (travaux par exemple), LA FERME CHAPOUTON est
ouverte tous les jours de l'année, de 8 heures à 23 heures.

Il est possible de contacter LA FERME CHAPOUTON, et de réserver des façons
suivantes:

• par téléphone au +33 (0)4 75 00 01 01

• par email à info@chapouton.com <info@chapouton.com>

• par Internet sur www.chapouton.com <http://www.chapouton.com>

• par courrier postal à: LA FERME CHAPOUTON, 200 route de Montélimar 26230
Grignan (France)

• par visite directe à l'établissement.

Pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de la société, il se
peut que LA FERME CHAPOUTON ne soit pas joignable momentanément par l'un ou
plusieurs des moyens énumérés précédemment.

TITRE SECOND – HOTELLERIE

I. HEBERGEMENT

Deux catégories de chambre sont proposées à LA FERME CHAPOUTON:

• petite taille (catégorie Elégance)

• grande taille (catégorie Chapouton)

La différence principale réside dans la taille de la chambre, la taille du
lit (quand la chambre est en grand lit), la décoration et la situation dans
la maison. Chaque chambre de l'hôtel a sa décoration propre, et un confort
similaire (salle de bain, minibar, télévision, téléphone, climatisation).

Une chambre « double » signifie une chambre à grand lit pour deux personnes
adultes (140cm de large par 190cm de long minimum). Une chambre « twin » ou
à deux lits signifie une chambre avec deux lits pour une personne chacun
(80cm de large par 190cm de long minimum).

Les lits supplémentaires (80cm de large par 190cm de long minimum) ne sont
pas proposés, sauf cas très exceptionnel, et impliquent une facturation
complémentaire. Un lit bébé ne peut pas convenir pour un enfant de plus de
18 mois, et implique également une facturation supplémentaire.

Les superficies des chambres sont données à titre indicatif.

Les chambres sont mises à la disposition des CLIENTS à partir de 16 heures
le jour de l'arrivée, et ce jusqu'à midi le jour du départ. Si la chambre
est prête avant 16 heures, le CLIENT peut en prendre possession, à la
discrétion de LA FERME CHAPOUTON. Toutefois, si, au moment de la
réservation, le CLIENT souhaite obtenir la garantie de prendre procession de
la chambre avant 16 heures, LA FERME CHAPOUTON peut être amené à facturer le
montant d'une nuitée supplémentaire (plus particulièrement pour les arrivées
avant midi). De même, pour les départ tardifs (après midi le jour du
départ), LA FERME CHAPOUTON peut être amené à facturer le montant d'une
nuitée supplémentaire.

Toutes les chambres de l'hôtel et l'ensemble des locaux communs sont des
zones "non-fumeur". Il est possible de fumer dans les jardins et terrasses,
sous réserve que les autres clients présents l'acceptent.

Les chats et les chiens de petite taille, à l'exclusion de tout autre type
d’animal, sont admis dans les chambres et sur la terrasse. En dehors des
chambres, ils doivent être tenus en laisse, sous la responsabilité de leur
maître. Le fait de séjourner avec un animal implique la facturation d'un
supplément. Les pièces communes sont accessibles aux animaux, sous réserve
que les clients présents n'en soient pas incommodés.

Une tenue correcte est exigée dans l'ensemble de l'établissement.

II. CONDITIONS DE RESERVATION

Réserver par téléphone n'induit pas de confirmation écrite de la part de LA
FERME CHAPOUTON, sauf demande expresse du CLIENT, sous réserve que ce
dernier ait communiqué clairement ses coordonnées exactes, et que le délai
donné pour la réponse soit suffisant pour que cette dernière parvienne au
CLIENT. La demande de réservation émise par un CLIENT via courrier ou email
peut induire, en fonction des délais, une réponse de LA FERME CHAPOUTON soit
par le même moyen, soit par téléphone. En ce dernier cas, une confirmation
écrite n'est envoyée qu'à la demande expresse du CLIENT. En tout état de
cause, l'absence de réponse de la part de LA FERME CHAPOUTON à une demande
ne peut être interprétée comme une confirmation de réservation.

Une réservation ne deviendra ferme et définitive qu'après communication:

1.- de coordonnées d'une carte bancaire valide comprenant :

• le numéro de la carte bancaire proprement dit (Visa, Eurocard,
MasterCard, Carte Bleue ou American Express)

• la date de validité correspondante

• et du cryptogramme

2.- d'un numéro de téléphone valide (mobile si disponible, fixe sinon).

Le fait de communiquer un numéro de carte bancaire et/ou un numéro de
téléphone implique la pleine et sans réserve acceptation de l'intégralité
des présentes Conditions Générales de Vente.

A défaut de carte bancaire, et si la réservation se fait à plus de 21 jours
avant l'arrivée, le versement d'arrhes par virement bancaire est possible.
Le montant à verser équivaut à 50% du séjour, sans jamais être inférieur au
montant de la première nuitée. Les arrhes versées sont considérées comme
acquises et non remboursables (sauf cas précisés aux présentes). A l'instar
du numéro de carte bancaire, le versement d'arrhes, et/ou communication d'un
numéro de téléphone, induit la pleine et sans réserve acceptation de
l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cas particulier des chèques cadeaux émis par LA FERME CHAPOUTON ou
par les différents partenaires ou organismes ayant conclus un accord
spécifique avec LA FERME CHAPOUTON, un numéro de carte bancaire valide, avec
date de validité et cryptogramme, est également impératif. Dans tous les cas
de figure, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes
autres conditions posées par les partenaires de LA FERME CHAPOUTON.

III. CONDITIONS D’ANNULATION

A. POUR LE CLIENT

1.- Réservation d'une à deux chambres, au maximum :

a) Pour un séjour inférieur ou égal à 3 nuits : l'annulation doit intervenir
à plus de 72 heures avant l'arrivée prévue (en partant du principe que
l'arrivée se fait à 16 heures, le jour de l'arrivée). En cas d'annulation à
plus de 72 heures avant l'arrivée, aucun frais n'est dû par le CLIENT. En
cas de versement d'arrhes, celles-ci sont conservées par LA FERME CHAPOUTON
et déduites à l’occasion d’un prochain séjour du CLIENT dans la limite d’une
année à compter de la date d’annulation. En cas d'annulation à moins de 72
heures, LE CLAIR DE LA PLUME facture l’intégralité du séjour (nombre de
nuits x nombre de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de
la carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement
disponible.

b) Pour un séjour supérieur à 3 nuits : l'annulation doit intervenir à plus
de 15 jours pleins avant l'arrivée prévue. En cas d'annulation à plus de 15
jours avant l'arrivée, aucun frais n'est dû par le CLIENT. En cas de
versement d'arrhes, celle-ci sont conservées par LA FERME CHAPOUTON et
déduites à l’occasion d’un prochain séjour du CLIENT dans la limite d’une
année à compter de la date d’annulation. En cas d'annulation à moins de 15
jours, LA FERME CHAPOUTON facture l’intégralité du séjour (nombre de nuits x
nombre de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la
carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement
disponible.

2.- Réservation de plus de deux chambres :

a) Pour un séjour inférieur ou égal à 3 nuits : l'annulation doit intervenir
à plus de 30 jours avant l'arrivée prévue. En cas d'annulation à plus de 30
jours avant l'arrivée, aucun frais n'est dû par le CLIENT. En cas de
versement d'arrhes, celle-ci sont conservées par LA FERME CHAPOUTON et
déduites à l’occasion d’un prochain séjour du CLIENT dans la limite d’une
année à compter de la date d’annulation. En cas d'annulation à moins de 30
jours, LA FERME CHAPOUTON facture l’intégralité du séjour (nombre de nuits x
nombre de chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la
carte utilisée pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement
disponible.

b) Pour un séjour supérieur à 3 nuits : l'annulation doit intervenir à plus
de 60 jours avant l'arrivée prévue. En cas d'annulation à plus de 60 jours
avant l'arrivée, aucun frais n'est dû par le CLIENT. En cas de versement
d'arrhes, celle-ci sont conservées par LA FERME CHAPOUTON et déduites à
l’occasion d’un prochain séjour du CLIENT dans la limite d’une année à
compter de la date d’annulation. En cas d'annulation à moins de 60 jours, LA
FERME CHAPOUTON facture l’intégralité du séjour (nombre de nuits x nombre de
chambres x prix total des chambres réservées) par débit de la carte utilisée
pour la confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.

3.- Cas particuliers :

Les conditions d'annulation détaillées ci-dessus ont valeur dans tous les
cas, même si la durée comprise entre la date de réservation et la date de
séjour est inférieure au délai d'annulation applicable.

En cas d'annulation partielle du nombre de chambres réservées, les
conditions applicables sont celles qui s'avèrent les plus avantageuses pour
le CLIENT en fonction du nombre de chambres annulées.

En cas d’annulation en cours de séjour, la totalité du séjour est due.

B. POUR LE CLAIR DE LA PLUME

LE CLAIR DE LA PLUME se réserve le droit d’annuler une réservation aux mêmes
conditions que celles dont dispose le CLIENT (voir ci-avant). Dans ce cas,
l’annulation induit uniquement le remboursement des éventuelles arrhes
versées. Une solution alternative peut être éventuellement proposée à la
discrétion de LA FERME CHAPOUTON.

LA FERME CHAPOUTON se réserve le droit d'annuler la réservation d'un CLIENT
avec lequel il existerait un litige. Dans ce cas, l’annulation induit
uniquement le remboursement des éventuelles arrhes versées.

IV. IMPOSSIBILITE D’HONORER LA RESERVATION POUR LE CLAIR DE LA PLUME

En cas d'impossibilité (force majeur, incident technique) pour l'hôtel
d'accueillir à moins de 72 heures le CLIENT dans la chambre réservée, LA
FERME CHAPOUTON s'engage :

1.- dans le cas où l'hôtel n'est pas complet, de proposer une autre chambre
au sein même de l'établissement. Dans ce cas :

- si la chambre est de catégorie équivalente, le CLIENT règle le tarif
normal de la chambre.

- si la chambre est de catégorie supérieure, LA FERME CHAPOUTON ne facture
que le prix de la chambre initialement réservée.

- si la chambre est de catégorie inférieure, LA FERME CHAPOUTON ne peut
facturer que le prix de la chambre effectivement occupée.

2.- dans le cas où l'hôtel est complet, de proposer une chambre dans autre
établissement équivalent en catégorie (4 étoiles), dans un rayon de 75km
autour de Grignan. Si le tarif est supérieur à celui de la chambre
initialement réservée, LA FERME CHAPOUTON acquitte la différence de prix. Le
refus par le CLIENT de la solution alternative proposée par LA FERME
CHAPOUTON induit le remboursement des éventuelles arrhes versées doublées,
conformément à l'article L.131-1.I du Code de la Consommation.

TITRE TROISIEME – RESTAURATION

I. LA RESTAURATION

LA FERME CHAPOUTON propose

• un bistro

• le petit déjeuner, ouvert à la clientèle non hôtelière.

Un affichage extérieur ainsi que l’information délivrée par le personnel de
LA FERME CHAPOUTON différencie ces différents types de restauration.

LA FERME CHAPOUTON cherche à offrir à ses CLIENTS un service de qualité.
Toutefois, la nature de restauration proposée ainsi que l’aléa peuvent
amener à des modifications, y compris de dernières minutes, spécialement en
ce qui concerne l’approvisionnement en produits frais. Le CLIENT comprend et
accepte en conséquence que les menus puissent être modifiés, tant dans la
nature des plats que dans leur composition exacte ; de même que certains
vins ou millésimes puissent n’être pas disponibles. En ces cas, le CLIENT en
sera immédiatement informé, et dispose autant que possible de la faculté de
modifier ses choix.

LA FERME CHAPOUTON est ouvert tous les jours de l’année pour l’hôtel. Le
bistro est ouvert 10 services par semaine (6 déjeuners et 4 dîners, sauf cas
particuliers). LA FERME CHAPOUTON s’efforce d’assurer aux CLIENTS une
qualité de restauration dans la continuité, à laquelle le Chef de cuisine
comme le Chef pâtissier apportent un soin tout particulier. Le CLIENT
comprend et accepte cette démarche, qui implique l’éventualité de leur
absence.

L'ensemble des locaux communs sont des zones "non-fumeur". Il est possible
de fumer dans les jardins, sous réserve que les autres clients présents
l'acceptent.

Les chats et les chiens de petite taille, à l'exclusion de tout autre type
d’animal, sont admis sur la terrasse. Ils doivent être tenus en laisse, sous
la responsabilité de leur maître. Les pièces communes sont accessibles aux
animaux, sous réserve que les clients présents n'en soient pas incommodés.

Une tenue correcte est exigée dans l'ensemble de l'établissement.

II. CONDITIONS DE RESERVATION

Les tables réservées sont conservées par LA FERME CHAPOUTON uniquement
durant quinze minutes, à compter de l’horaire convenu lors de la
réservation. Au-delà, LA FERME CHAPOUTON peut en librement disposer. En cas
de retard, il est impératif que le CLIENT en informe LA FERME CHAPOUTON

L’emplacement des tables réservées pour chaque type de restauration est à la
discrétion du LA FERME CHAPOUTON. Le lieu de service n’est aucunement
garanti (terrasse, salle de restaurant, bar).

Réserver par téléphone n'induit pas de confirmation écrite de la part de LA
FERME CHAPOUTON, sauf demande expresse du CLIENT, sous réserve que ce
dernier ait communiqué clairement ses coordonnées exactes, et que le délai
donné pour la réponse soit suffisant pour que cette dernière parvienne au
CLIENT. La demande de réservation émise par un CLIENT via courrier ou email
peut induire, en fonction des délais, une réponse de LA FERME CHAPOUTON soit
par le même moyen, soit par téléphone. En ce dernier cas, une confirmation
écrite n'est envoyée qu'à la demande expresse du CLIENT. En tout état de
cause, l'absence de réponse de la part de LA FERME CHAPOUTON à une demande
ne peut être interprétée comme une confirmation de réservation.

Une réservation ne deviendra ferme et définitive qu'après communication d'un
numéro de téléphone valide (mobile si disponible, fixe sinon).

Dans le cadre de groupes, d’évènements particuliers ou de prestations
spéciales, la réservation ne deviendra ferme et définitive qu'après
communication en outre de coordonnées d'une carte bancaire valide comprenant
:

• le numéro de la carte bancaire proprement dit (Visa, Eurocard,
MasterCard, Carte Bleue ou American Express)

• la date de validité correspondante

• et le cryptogramme.

Le fait de communiquer un numéro de carte bancaire et/ou un numéro de
téléphone implique la pleine et sans réserve acceptation de l'intégralité
des présentes Conditions Générales de Vente.

A défaut de carte bancaire, et si la réservation se fait à plus de 21 jours
avant l'arrivée, le versement d'arrhes par virement bancaire est possible.
Le montant à verser équivaut à 50% de la prestation. Les arrhes versées sont
considérées comme acquises et non remboursables (sauf cas précisés aux
présentes). A l'instar du numéro de carte bancaire, le versement d'arrhes,
et/ou communication d'un numéro de téléphone, induit la pleine et sans
réserve acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de
Vente.

Dans le cas particulier des chèques cadeaux émis par LA FERME CHAPOUTON ou
par les différents partenaires ou organismes ayant conclus un accord
spécifique avec LA FERME CHAPOUTON, un numéro de carte bancaire valide, avec
date de validité et cryptogramme, peut également être demandé. Dans tous les
cas de figure, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur
toutes autres conditions posées par les partenaires de LA FERME CHAPOUTON.

Dans le cadre de groupes, le CLIENT doit communiquer, au plus tard 7 jours
avant sa venue, le nombre de personnes définitif, chiffre qui servira de
base pour les commandes et la facturation par les soins de LA FERME
CHAPOUTON. Il est entendu que ce nombre de personnes ne peut différer
significativement du nombre de personnes convenu lors de la confirmation de
réservation.

III. CONDITIONS D’ANNULATION

A. POUR LE CLIENT

1.- Réservation de table pour sept personnes, au maximum :

Pour toute table réservée, l'annulation doit intervenir à plus de 2 heures
avant l'arrivée. En cas d'annulation à plus de 2 heures avant l'arrivée,
aucun frais n'est dû par le CLIENT. En cas de versement d'arrhes, celles-ci
sont conservées par LA FERME CHAPOUTON et déduites à l’occasion d’une
prochaine réservation du CLIENT dans la limite d’une année à compter de la
date d’annulation. En cas d'annulation à moins de 2 heures, LA FERME
CHAPOUTON est en droit de facturer un forfait correspondant à un menu par
personne réservée (boissons non incluses, sur la base du premier prix du
service concerné), par tout moyen de payement disponible.

2.- Réservation de table de huit à dix-neuf personnes :

L'annulation doit intervenir à plus de 14 jours avant l'arrivée prévue. En
cas d'annulation à plus de 14 jours avant l'arrivée, aucun frais n'est dû
par le CLIENT. En cas de versement d'arrhes, celle-ci sont conservées par LA
FERME CHAPOUTON et déduites à l’occasion d’une prochaine réservation du
CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation. En cas
d'annulation à moins de 14 jours, LA FERME CHAPOUTON est en droit facturer
la prestation réservée, ou, alternativement, un forfait correspondant à un
menu par personne réservée (boissons non incluses, sur la base du premier
prix du service concerné), par débit de la carte utilisée pour la
confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.

3.- Réservation de table de vingt personnes ou plus :

L'annulation doit intervenir à plus de 21 jours avant l'arrivée prévue. En
cas d'annulation à plus de 21 jours avant l'arrivée, aucun frais n'est dû
par le CLIENT. En cas de versement d'arrhes, celle-ci sont conservées par LA
FERME CHAPOUTON et déduites à l’occasion d’une prochaine réservation du
CLIENT dans la limite d’une année à compter de la date d’annulation. En cas
d'annulation à moins de 21 jours, LA FERME CHAPOUTON est en droit facturer
la prestation réservée, ou, alternativement, un forfait correspondant à un
menu par personne réservée (boissons non incluses, sur la base du premier
prix du service concerné), par débit de la carte utilisée pour la
confirmation, ou tout autre moyen de payement disponible.

4.- Cas particuliers :

Les conditions d'annulation détaillées ci-dessus ont valeur dans tous les
cas, même si la durée comprise entre la date à laquelle la réservation a été
effectuée et la date de la prestation est inférieure au délai d'annulation
applicable.

En cas d'annulation partielle du nombre de couverts réservés, la facturation
se fera selon le nombre de couverts définitif convenu au plus tard 7 jours
avant la date de la prestation.

B. POUR LA FERME CHAPOUTON

LA FERME CHAPOUTON se réserve le droit d’annuler une réservation aux mêmes
conditions que celles dont dispose le CLIENT (voir ci-avant). Dans ce cas,
l’annulation induit le remboursement des éventuelles arrhes versées , au
montant calculé tel que défini par l'Article L.131-1.I du Code de la
Consommation. Une solution alternative peut être éventuellement proposée à
la discrétion de LA FERME CHAPOUTON.

LA FERME CHAPOUTON se réserve le droit d'annuler la réservation d'un CLIENT
avec lequel il existerait un litige. Dans ce cas, l’annulation induit le
remboursement des éventuelles arrhes versées. Le refus par le CLIENT de la
solution alternative proposée par LA FERME CHAPOUTON induit le remboursement
des éventuelles arrhes versées, au montant calculé tel que défini par
l'Article L.131-1.I du Code de la Consommation.

IV. IMPOSSIBILITE D’HONORER LA RESERVATION POUR LA FERME CHAPOUTON

En cas d'impossibilité (force majeur, incident technique tel que coupure
d’eau, d’électricité, impossibilité liée au climat, etc.) pour le restaurant
d'accueillir le Client, LA FERME CHAPOUTON s'engage :

1.- si le CLIENT n’est pas encore présent au restaurant, de l’informer de la
situation et de lui indiquer les possibilités alternatives de restauration
existantes auprès d’autres établissements. Dans ce cas, l’annulation induit
le remboursement des éventuelles arrhes versées doublées.

2.- si le CLIENT est déjà présent au restaurant, de l’informer de la
situation et de lui indiquer les possibilités alternatives de restauration
existantes auprès d’autres établissements. L’annulation qui en découlerait
induit uniquement le remboursement des éventuelles arrhes versées doublées.
Les produits et prestations effectivement consommés restent à la charge du
CLIENT.

TITRE QUATRIEME – BAIGNADE

LA FERME CHAPOUTON met à disposition des CLIENTS :

- Une piscine sur place pour laquelle des règles spécifiques
d’hygiène et de sécurité s’appliquent.

- une baignade naturelle (à 400 mètres), pour laquelle des règles
spécifiques d’hygiène et de sécurité s’appliquent. L’accès en est autorisé à
la discrétion de LA FERME CHAPOUTON, pour le compte du CLAIR DE LA PLUME, et
aux conditions précisées par voie d’affichage sur site. Attention,
s’agissant de baignade naturelle, les condition sont sensiblement
différentes (entre autre un sol très glissant, la non autorisation de
produits solaires, etc.)

TITRE CINQUIEME – BOUTIQUE

A. CHEQUES & BONS-CADEAUX EMIS PAR NOS SOINS

LA FERME CHAPOUTON produit et édite des chèques et bons-cadeau, soit
directement sur demande de CLIENTS, soit « en ligne » (web) où les CLIENTS
peuvent les éditer par eux-mêmes. Leur validité est d’une année à compter de
leur émission. Au-delà, ils ne peuvent plus être consommés, et les sommes
correspondantes définitivement acquises à LA FERME CHAPOUTON.

Ces chèques et bons-cadeau ne sont ni échangeables, ni remboursables (en
tout ou partie), ni cessibles, ni transmissibles. La monnaie ne peut en être
rendue dans aucun cas (une partie de la prestation n'étant pas consommée par
le bénéficiaire, par exemple).

Toutefois, à la demande du bénéficiaire, et sur acceptation expresse et
écrite de LA FERME CHAPOUTON, la nature de la prestation peut être modifiée,
dans la double limite de la date de validité et de la valeur (montant en
Euro) du bon-cadeau offert. En cas de modification, avec une valeur finale
supérieure à celle initiale du bon-cadeau, le bénéficiaire doit s'acquitter
du supplément correspondant.

B. VENTE EN LIGNE

I. DISPONIBILITE

LA FERME CHAPOUTON propose sur son site Internet (www.chapouton.com
<http://www.chapouton.com> ) des articles ou prestations, de façon
accessoire à son activité d’hôtellerie et restauration. La conclusion de la
vente est soumise à la disponibilité des articles ou prestations au jour de
la démarche d’achat. Le cas échéant, toute somme versée, sans la
disponibilité correspondante, sera intégralement remboursée au CLIENT.

II. DROIT DE RETRACTATION

Le CLIENT dispose d'un droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.
Ce droit s'applique pour les produits vendus en ligne (achat de bons-cadeau,
ou de produits tels que nourriture, boisson, vaisselle, argenterie...).

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose d’un
délai de quatorze jours à compter de la réception du (des) produit(s) pour
exercer son droit de rétractation auprès de LA FERME CHAPOUTON. Dans le cas
d'un produit, celui-ci ne pourra être repris qu'à la condition qu'il soit
retourné :

- en parfait état et complet,

- dans l'emballage d’origine non dégradé (si applicable),

- accompagné de la copie de la facture d'achat,

- dans les quatorze jours suivant la notification par le CLIENT de sa
décision de se rétracter auprès de LA FERME CHAPOUTON.

Conformément à l'annexe de l'article R.121-2 du Code de la Consommation,
"pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre
décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration
dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste, télécopie ou
courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de
rétractation mais ce n'est pas obligatoire.". Un accusé de réception sera
systématiquement adressé au CLIENT par LA FERME CHAPOUTON.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti ci-dessus,
seul le prix du produit acheté et les frais de livraison afférents sont
remboursés. Les frais de retour restent à la charge du CLIENT. Le
remboursement est effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la
réception, par LA FERME CHAPOUTON, du produit retourné par le CLIENT (aux
conditions listées ci-dessus).

Pour l'achat de bons-cadeau, le droit de rétractation ne pourra plus être
exercé dès lors que le CLIENT, ou la personne bénéficiaire dudit bon-cadeau,
aura effectué une réservation (chambre ou restaurant) à une date antérieure
au délai légal de rétractation (soit à moins de 14 jours après la date
d'acquisition).

____________________________________________________________________________

FORMULAIRE DE RETRACTATION A IMPRIMER & COMPLETER

À l'attention de la direction de LA FERME CHAPOUTON, 200 route de Montélimar
26230 GRIGNAN

tél.: 0033-(0)4 75.00.01.01 - mail : info@chapouton.com
<info@chapouton.com>

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la
vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Objet de la vente/prestation :

ommandé le :

sur le site internet www.chapouton.com <http://www.chapouton.com> (*) /par
le moyen suivant (*):

Reçu le :

Nom & prénom du (des) consommateur(s) :

Adresse postale du (des) consommateur(s) :

Numéro de téléphone du (des) consommateur(s) :

Adresse email du (des) consommateur(s) :

Date & signature du (des) consommateur(s) :

(*) : Rayez la mention inutile.

Courrier à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à
l'attention de:

Direction de LA FERME CHAPOUTON,

200 route de Montélimar, 26230 GRIGNAN.

____________________________________________________________________________

C. VENTE A EMPORTER

La boutique du CLAIRE DE LA PLUME, au centre du village, est à votre
disposition pour vous conseiller ou prendre vos commandes, sur place ou par
téléphone au 04 75 96 35 76. Toute commande implique de la part du CLIENT
l’acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente de la
boutique du CLAIRE DE LA PLUME. La nature des produits proposés à la vente
n’est pas contractuelle. La boutique du CLAIR DE LA PLUME se réserve le
droit d’y apporter toute modification.

I. COMMANDE

1.- Prise de commande :

Afin garantir la qualité des produits, la boutique du CLAIRE DE LA PLUME
demande de bien vouloir passer les commandes le plus tôt possible, et au
minimum 48 heures à l’avance.

2.- Modification :

Toute modification de la commande ne sera prise en compte par la boutique du
CLAIRE DE LA PLUME que si elle intervient au minimum 48 heures avant la date
de livraison de la commande.

3.- Annulation :

a) par le CLIENT

Toute annulation d’une commande par le CLIENT intervenant moins de 24 heures
avant la date prévue de la réception de la commande entraîne, quelle qu’en
soit la cause, la facturation intégrale du montant de la commande.

b) par la boutique du CLAIRE DE LA PLUME

la boutique du CLAIRE DE LA PLUME se réserve le droit d’annuler une
réservation aux mêmes conditions que celles dont dispose le CLIENT (voir
ci-avant). Dans ce cas, ou en cas de force majeure, l’annulation induit
uniquement le remboursement des éventuelles arrhes versées.

II. LIVRAISON

Les commandes sont à retirer à la boutique du village du CLAIR DE LA PLUME.
La commande sera remise au CLIENT contre paiement total de la commande.

III. TARIFS & REGLEMENTS

1.- Tarifs :

Les prix sont ceux du tarif en vigueur disponible en boutique au moment de
la commande. Ces prix sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours
des produits saisonniers et des conditions économiques. Les prix s’entendent
TTC, hors frais de transport.

2.- Règlement :

Les conditions de règlement sont les suivantes :

1.- Un acompte de 50% du montant TTC de la commande, au moment de la prise
de commande, si la commande est supérieure à 100 euros TTC.

2.- Le solde comptant à la réception de la marchandise par espèces ou par
carte de payement.

IV. RECLAMATIONS

Le CLIENT devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de
la livraison. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être
prise en compte que dans les huit jours suivant la date de la facturation.

TITRE SIXIEME – TARIFS & REGLEMENTS

I. TARIFS

Les tarifs édités sur le site Internet de LA FERME CHAPOUTON
(www.chapouton.com <http://www.chapouton.com> ), sur les fiches remises avec
les brochures, sur les guides divers ou affichés en boutique sont indiqués
toutes taxes comprises (TTC), à l'exception de la taxe de séjour qui n'est
jamais incluse (sauf mention explicite), et hors éventuels frais de
transport.

Les tarifs sont sujets à variation en cours d'année, étant entendu que les
chambres, prestations ou produits réservées sont facturés au prix en vigueur
lors de l'enregistrement de la réservation ou de la commande.

Les conditions applicables pour les tarifs de vente à emporter sont
précisées au titre V.C des présentes.

II. MODALITES DE REGLEMENT

Pour tout achat, séjour, prestation, la totalité du prix de ceux-ci et des
frais impliqués appelés « extras » (tels que le minibar, le téléphone, la
boutique, le salon de thé, le service en chambre, consommation
supplémentaire en restauration, etc.) doivent être réglés dans leur
intégralité au moment du départ, sauf accord écrit de LA FERME CHAPOUTON
avant le début du séjour ou de la prestation.

Le règlement des achats sur place s'opère exclusivement en Euros et peut
s'effectuer en utilisant les modes suivants :

• espèces

• cartes bancaires Visa, Eurocard, MasterCard, Carte Bleue

• cartes bancaires American Express, JCB et Diners à la réception
uniquement

• chèques vacances (pour lesquels la monnaie n'est pas rendue).

Les chèques bancaires ne sont plus acceptés par l'établissement.

Le règlement des achats sur le site Internet www.chapouton.com
<http://www.chapouton.com> s'opère exclusivement en Euros et peut
s'effectuer en utilisant les modes suivants :

• cartes bancaires Visa, Eurocard, MasterCard, Carte Bleue

• Paypal.

Les conditions applicables pour le règlement de ventes à emporter sont
précisées au titre V.C des présentes.

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité (date de la facture) produira
de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à
un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, auxquelles
s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement,
LA FERME CHAPOUTON pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans
préjudice de toute autre voie d’action.

TITRE SEPTIEME – ACCES INTERNET

LA FERME CHAPOUTON met à disposition des CLIENTS un accès Internet,
principalement par wifi, pour lequel des règles spécifiques d’usage
s’appliquent. L’accès en est autorisé à la discrétion de LA FERME CHAPOUTON,
et aux conditions précisées par voie d’affichage sur la page d’accueil à la
connexion Internet.

TITRE DERNIER – CADRE JURIDIQUE

I. RECLAMATIONS

Il appartient à chaque CLIENT de se renseigner, avant sa réservation, sur
les éventuels événements nationaux ou locaux tels que carnavals, fêtes
religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement du
séjour. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée à LA FERME
CHAPOUTON.

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de vente
doit être signalée sur place par le CLIENT à LA FERME CHAPOUTON, en exposant
les griefs dans les deux heures suivant son arrivée, et le cas échéant,
aussitôt après constatation.

Les conditions applicables pour les réclamations relatives aux ventes à
emporter sont précisées au titre V.C des présentes.

II. RESPONSABILITE

1.- Contact :

Il peut advenir que LA FERME CHAPOUTON ne soit pas joignable momentanément
par l'un ou plusieurs des moyens énumérés aux présentes, pour des raisons
techniques indépendantes de sa volonté. LA FERME CHAPOUTON ne peut en aucun
cas être tenu pour responsable de cette situation, ni de tous dommages,
directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou
conséquences, provoqués en raison de cette impossibilité d’entrer en contact
avec LA FERME CHAPOUTON.

2.- Inexécution & Force Majeure :

LA FERME CHAPOUTON ne saurait être tenu responsable pour l'inexécution du
contrat conclu en cas de force majeure, de problèmes techniques, de
perturbation ou grève totale ou partielle. De même, la responsabilité du LA
FERME CHAPOUTON ne peut être retenue si la mauvaise exécution du séjour est
imputable au CLIENT, ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
étranger à la fourniture des prestations réservées. LA FERME CHAPOUTON
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages
ou frais.

3.- Minorité :

Il est rappelé qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les
mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les
réservations et ventes destinées à des mineurs non accompagnés ne seront pas
acceptées, étant spécifié que LA FERME CHAPOUTON n'a pas toujours la
capacité à identifier les personnes mineures.

4.- Internet :

Le site Internet du LA FERME CHAPOUTON, et parfois les emails émis,
contiennent des liens hypertextes pouvant renvoyer vers des sites ou pages
Internet autres que le site Internet propre à LA FERME CHAPOUTON. LA FERME
CHAPOUTON dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites
et pages Internet contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires
en vigueur, ou qu'ils aient des contenus ou images pouvant être de nature
choquante.

Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du
site Internet de LA FERME CHAPOUTON est soumise à son accord exprès,
préalable et écrit.

LA FERME CHAPOUTON ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs
ou indirects, résultant de l'intervention frauduleuse d'un tiers ayant
entraîné une modification des informations mises à disposition sur le
présent site Internet.

5.- Photographies :

Les photographies et les textes reproduits sur les différents supports et
illustrant les différentes chambres et produits présentés ne sont pas
contractuels. En conséquence, la responsabilité de LA FERME CHAPOUTON ne
saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un
de ces textes.

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et
artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, textes, images,
photographies, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. présents
sur les différents supports tels que le site www.chapouton.com
<http://www.chapouton.com> , comme sur tous les autres supports sur
lesquels LA FERME CHAPOUTON est présent (plaquette tarifaire, guides,
brochures, etc.), ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de
LA FERME CHAPOUTON (ou des photographes & réalisateurs ayant réalisé les
vues/films/photos). LA FERME CHAPOUTON ne concède aucune licence, ni aucun
autre droit que celui de consulter les différents supports mis à
disposition.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est
seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage
personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies
réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre
utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée au titre de
la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de LA
FERME CHAPOUTON.

IV. TEXTES APPLICABLES & JURIDICTION

Les présentes comme le contrat de vente sont soumis à la loi française.

La langue des présentes comme celle du contrat de vente est la langue
française.

En cas de litige et conformément à l'article L.141-5 du Code de la
Consommation, "le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des
juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure
civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du
contrat ou de la survenance du fait dommageable." En cas de litige de nature
commerciale, seul le Tribunal de Romans (26, Drôme) est compétant.

V. APPLICATION & MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.- Dérogation :

Toute condition contraire aux présentes Conditions Générales de Vente et
posée par le CLIENT sera, à défaut d'acceptation expresse par LA FERME
CHAPOUTON, inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à
sa connaissance. Le fait que LA FERME CHAPOUTON ne se prévale pas à un
moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de
Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de l'une quelconque des susdites conditions.

Dans tous les cas de figure, les présentes Conditions Générales de Vente
prévalent sur toutes autres conditions posées par les partenaires du LA
FERME CHAPOUTON.

2.- Modification :

Compte tenu des évolutions possibles, LA FERME CHAPOUTON se réserve la
possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions
Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront
portées à la connaissance du CLIENT par modification du site Internet et des
différents supports lors de leur réédition. Elles seront applicables aux
seules ventes réalisées postérieurement à la modification.